Avis Légal
Objet
Le prestataire, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document par le biais duquel il prétend mettre en application les obligations prévues dans les dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation du site.
L'accès au site Web implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur affirme comprendre dans leur totalité. L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage du site Web et des services qu’il propose pour mener à bien des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le prestataire pourra interrompre à tout moment l’accès au site Web s’il détecte un usage contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de donner un préavis ou de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites obligations, étant entendu que la publication sur le site Web du prestataire est suffisante.
À propos du prestataire
Le prestataire responsable du site Web offre aux utilisateurs de ce dernier ses données d’identification afin d’améliorer la confiance de l’utilisateur et des relations avec ce dernier.
Dénomination sociale : Ondarreta mesas y sillas s.l.
Nom commercial : Ondarreta
Siège social : Zuaznabar 83. 20180. Oiartzun (Guipuscoa)
NIF : B20512927
Téléphone : 0034 943 490301
E-mail : [email protected]
Inscrite au Registre : Inscrite au Registre du Commerce de Guipuscoa, Inscr. Nº 1604, Feuillet 150, Tome 50 (Société Unipersonnelle)
Nom de domaine : www.ondarreta.com
Adresses IP
Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux services Web, l’ordre des visites, le point d'accès, etc.
Sécurité
Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés. Le site Web utilise des techniques de sécurité de l’information amplement acceptées dans l’industrie, telles que des firewalls, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, tout cela dans le but d’éviter l’accès non autorisé aux données. Pour cela, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données pour réaliser l'authentification correspondante des contrôles d’accès.
Responsabilité
Le prestataire se dispense de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web, lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci (par exemple, dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc.). Néanmoins, et conformément à la LSSI-CE, le prestataire est à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité pour retirer ou le cas échéant, bloquer tous ces contenus qui puissent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.
Si, en tant qu’utilisateur, vous considérez qu’il existe sur le site Web un contenu qui puisse être susceptible de ce classement, veuillez informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été contrôlé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct est garanti les 365 jours de l’année, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances semblables qui rendent l’accès au site impossible.
Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions en rapport avec ce site web ou les activités qui y sont développées, la réglementation espagnole sera appliquée. Les parties s'y soumettent expressément et les Cours ou Tribunaux de Guipuscoa sont compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en lien avec son utilisation.